AADM | association des avocats de la défense de Montréal

Jeudi de la défense: Art. 38 L.P.

Conférencier: Me François Dadour

4 décembre 2015

Réservé aux avocats de la défense
2 heures C.F.O.

Formulaire d’inscription – Art.38 L.P

L’article 38 de la Loi sur la preuve est l’expression législative d’un privilège – anciennement dénommé « privilège de la Couronne » – empêche la divulgation d’information portant sur la sécurité nationale, la défense nationale ou les relations internationales du Canada. Il s’agit d’un privilège relatif et non absolu. La présentation portera d’abord sur la preuve et la procédure relatives à ce privilège.

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Horaire des parloirs – Centre de détention de Montréal (Bordeaux)

Avis à tous!  Prenez soin de consulter l’horaire des parloirs mis à jour le 24 novembre 2014.

Vous y trouverez les heures de visites ainsi que les heures où vous pouvez prendre rendez-vous pour une visite.

Bordeaux – Horaire des parloirs Nov2014

Jeudi de la défense: Amendements au C.S.R.

Modifications au Code de la sécurité routière en matière criminelle et pénale

Conférencière : Madame France Dion, Adjointe aux amendements au CSR

22 janvier 2015

Réservé aux avocats de la défense
2 heures C.F.O.

Formulaire d’inscription – CSR

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Cour d’appel: incompétence de l’avocat de première instance

Avis de la Cour d’appel du Québec

Dossiers en matière criminelle soulevant l’incompétence professionnelle de l’avocat de première instance

Depuis le 21 octobre 2014, lorsqu’un avis d’appel ou une requête pour permission d’appeler invoque, explicitement ou implicitement, l’incompétence professionnelle de l’avocat qui représentait l’accusé en première instance, les parties doivent compléter le Formulaire pour la gestion d’un appel alléguant l’incompétence de l’avocat de première instance.

Lire la suite de l’avis :http://www.barreau.qc.ca/fr/avocats/avis/2014/1030-formulaire

Résumés de jurisprudence

Le projet de résumés de jurisprudence favorable à la défense est maintenant actualisé.

Vous pouvez donc vous prévaloir d’un abonnement annuel électronique, papier ou les deux.

Voici les formulaires d’abonnement:

2014 Résumés jurisprudence – Bon de commande

2015 Résumés jurisprudence – Bon de commande

Agendas et bottins 2015

Bonjour,

Il me fait plaisir de vous annoncer que les agendas sont arrivés à nos bureaux.
Vous pouvez les récupérer au bureau de l’AADM :

Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h  à 16 h 30
Vendredi de 9 h à 16h

Une 2e copie de l’agenda est possible au coût de 25$ (Merci d’avoir le montant exact).  Une 2e copie du bottin : 10$

Bonne journée!
Diane Poirier

Cour du Québec: Horaire des Fêtes

Voici le calendrier des Fêtes 2014-2015 pour la Cour du Québec:  Rôle des fêtes 2014-2015

Lexique Cour d’appel

Afin d’encourager l’utilisation de certains termes en matière criminelle, la Cour d’appel rend public un lexique français et anglais comprenant également des exemples de formulations fautives.  La cour entend utiliser ce vocabulaire dans la rédaction de ses arrêts et invite les avocats et les parties à faire de même dans la rédaction de leurs procédures.

Lexique_francais-anglais_en_matiere_criminelle

Nathalie Guertin
Barreau du Québec

Jeudi de la défense – 16 octobre 2014

Aspects pénaux et criminels découlant de la fiscalité

Réservé aux avocats de la défense

Conférenciers : Me Frédéric Delisle – Me Marie-Hélène Tremblay – Me Alexandre Bergevin

Dans les dernières années, les dossiers avec aspects pénaux et criminels à l’Agence du revenu du Québec ont grandement augmenté. Les pénalités ainsi émises contre des contribuables ont des aspects fiscaux particuliers.

De plus, des négociations quant aux pénalités et peines d’emprisonnement peuvent être effectuées auprès de l’Agence du revenu du Québec Poursuivre la lecture

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