AADM | association des avocats de la défense de Montréal

Conseil d’administration 2015-2016

Suite à l’Assemblée générale annuelle des membres s’étant tenue le 19 mai dernier, tous les membres ont été réélus sauf Me Julie Giroux qui ne se représentait pas cette année.

Un merci à celle-ci pour son  implication des dernières années. Elle aura su vous offrir de la formation de qualité et également bien vous représenter au sein du Comité de liaison de la Cour d’appel du Barreau de Montréal.

Un mot de bienvenue également à Me Hugo d’Astous qui s’est joint en tant que conseiller. Poursuivre la lecture

Ouverture du terme à la Cour supérieure

Les dates d’ouverture de terme pour l’année 2015-2016 seront :

  • 9 septembre 2015
  • 4 novembre 2015
  • 6 janvier 2016
  • 30 mars 2016
  • Et ajout par le juge en chef adjoint, Jacques R. Fournier, appuyé par une ordonnance en date du 13 mai 2015, la date du 10 mai 2016

Adresse courriel de la Chambre criminelle – division Montréal de la Cour supérieure: ch.crim.csq.mtl@judex.qc.ca

     

    Cour du Québec – Rôle d’été

    Consultez ici le rôle d’été de la Cour du Québec de Montréal, chambre criminelle et pénale:

    2015 CQ – ch cri et pen horaire d’été

    Jeudi de la défense: Art. 38 L.P.

    Conférencier: Me François Dadour

    4 décembre 2015

    Réservé aux avocats de la défense
    2 heures C.F.O.

    Formulaire d’inscription – Art.38 L.P

    L’article 38 de la Loi sur la preuve est l’expression législative d’un privilège – anciennement dénommé « privilège de la Couronne » – empêche la divulgation d’information portant sur la sécurité nationale, la défense nationale ou les relations internationales du Canada. Il s’agit d’un privilège relatif et non absolu. La présentation portera d’abord sur la preuve et la procédure relatives à ce privilège.

    Poursuivre la lecture

    Horaire des parloirs – Centre de détention de Montréal (Bordeaux)

    Avis à tous!  Prenez soin de consulter l’horaire des parloirs mis à jour le 24 novembre 2014.

    Vous y trouverez les heures de visites ainsi que les heures où vous pouvez prendre rendez-vous pour une visite.

    Bordeaux – Horaire des parloirs Nov2014

    Jeudi de la défense: Amendements au C.S.R.

    Modifications au Code de la sécurité routière en matière criminelle et pénale

    Conférencière : Madame France Dion, Adjointe aux amendements au CSR

    22 janvier 2015

    Réservé aux avocats de la défense
    2 heures C.F.O.

    Formulaire d’inscription – CSR

    Poursuivre la lecture

    Cour d’appel: incompétence de l’avocat de première instance

    Avis de la Cour d’appel du Québec

    Dossiers en matière criminelle soulevant l’incompétence professionnelle de l’avocat de première instance

    Depuis le 21 octobre 2014, lorsqu’un avis d’appel ou une requête pour permission d’appeler invoque, explicitement ou implicitement, l’incompétence professionnelle de l’avocat qui représentait l’accusé en première instance, les parties doivent compléter le Formulaire pour la gestion d’un appel alléguant l’incompétence de l’avocat de première instance.

    Lire la suite de l’avis :http://www.barreau.qc.ca/fr/avocats/avis/2014/1030-formulaire

    Résumés de jurisprudence

    Le projet de résumés de jurisprudence favorable à la défense est maintenant actualisé.

    Vous pouvez donc vous prévaloir d’un abonnement annuel électronique, papier ou les deux.

    Voici les formulaires d’abonnement:

    2014 Résumés jurisprudence – Bon de commande

    2015 Résumés jurisprudence – Bon de commande

    Agendas et bottins 2015

    Bonjour,

    Il me fait plaisir de vous annoncer que les agendas sont arrivés à nos bureaux.
    Vous pouvez les récupérer au bureau de l’AADM :

    Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h  à 16 h 30
    Vendredi de 9 h à 16h

    Une 2e copie de l’agenda est possible au coût de 25$ (Merci d’avoir le montant exact).  Une 2e copie du bottin : 10$

    Bonne journée!
    Diane Poirier

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