| Droit nouveau en matière d'enquête policière et d'exclusion de preuve | |
| Maison de la Congrégation - 222, boul. St-Laurent - Montréal | |
| Date : | jeudi le 01 octobre 2009 |
| Prix membres : | 40.00 $ |
| Prix non-membres : | 65.00 $ |
COMPLET Droit nouveau en matière d’enquête policière et d’exclusion de preuve :
Les arrêts Grant, Suberu, Harrison et Shepherd de la Cour suprême du Canada Conférenciers : Me Alexandre Boucher Me François Lacasse Le
17 juillet 2009, la Cour Le 17 juillet 2009, la Cour suprême du Canada rendait quatre jugements de grande
importance pour les praticiens du droit criminel. La Cour s’est penchée sur
plusieurs questions touchant les pouvoirs de la police et les droits des
individus dans les situations d’enquête. Il s’agit des arrêts Grant, Suberu, Harrison et Shepherd. La Cour
a revu la notion de détention au sens de la Charte,
a exploré la pratique policière consistant à aborder et à questionner les
passants, s’est prononcée sur l’application du droit à l’avocat lors d’une
détention pour enquête, a examiné l’interception et la fouille d’un véhicule, a
exposé les critères permettant à un policier d’exiger un échantillon d’haleine et
surtout a énoncé un tout nouveau test pour décider de l’exclusion de preuve en
vertu du paragraphe 24 (2) de la Charte. L’AADM vous invite à une conférence où ces jugements seront expliqués et discutés. Aucune annulation ou remboursement après le 24 septembre 2009 Vous pouvez vous inscrire en ligne ou en faisant parvenir le formulaire à : Barreau du Québec 445, boul. Saint-Laurent, bureau 500 Montréal QC H2Y 3T8 Pour plus d'information : Secrétariat de l'AADM  514 954-3443 / Télec. : 514 954-3451 |
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