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Jurisprudence

Assurez-vous de visiter notre page Jurisprudence, où votre Association rassemble les jugements les plus pertinents pour les avocats de la défense.  Vous trouverez à droite de  cette page une liste de catégories vous permettant de repérer rapidement les sujets qui vous intéressent.

Plusieurs jugements sont inédits, vous ne les trouverez pas ailleurs!

Et c’est grâce à votre participation à tous que nous pouvons vous offrir de telles primeurs.  Lorsque vous plaidez une cause avec succès, ou lorsque vous obtenez une sentence digne d’être partagée, prenez le temps de nous envoyer un courriel!  Vous permettez ainsi à vos consoeurs et confrères de renforcer des arguments avantageux pour la défense, en les plaidant à leur tour; c’est ainsi que se propagent et se maintiennent les libertés individuelles et les droits des personnes accusées.

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Projets de loi & décrets

Sous la section Documentation, nous compilerons pour vous les projets de loi pertinents à votre pratique du droit criminel et pénal.  Pour chaque projet de loi, vous trouverez  le sommaire, la progression ainsi que le texte du projet de loi proposé.

La page décrets vous informera des projets de loi ou règlements entrés en vigueur, ainsi que des modifications apportées au Code criminel ou à d’autres lois.

Les projets de loi et les décrets sont classés chronologiquement, à compter des plus récents.

Bienvenue!

Vous voici sur le nouveau site de l’AADM. Avec un design moderne et un environnement convivial, votre Association a créé ce site pour vous, pour faciliter votre pratique, pour vous informer des formations et activités dédiées aux criminalistes, pour encourager les échanges entre spécialistes du droit criminel.

Pour partager, échanger, discuter avec vos consoeurs et confrères, rejoignez-nous sur Facebook!

Votre opinion sur le nouveau site est essentielle et contribuera grandement à son amélioration pour en faire le lieu de rencontre par excellence des avocats criminalistes.

Pour nous faire part de vos commentaires et suggestions, veuillez communiquer avec Me Hélène Waechter, heleneww@videotron.ca ou avec Mme Peggy Désir, pdesir@aadm.ca.

S.I.J. Pro bono à la Cour municipale de Montréal

Le Service d’Information juridique pro bono à la Cour municipale de Montréal (SIJ) vise à apporter une aide ponctuelle aux justiciables qui ne sont pas représentés par avocat dans les affaires criminelles et pénales ayant un impact important (ex. délit de fuite au C.S.R. et grands excès de vitesse), afin de faciliter l’accès à la justice et une meilleure administration de celle-ci. Poursuivre la lecture »

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