Palais de justice de Montréal
- Tableau de vocation des salles en matière pénale: TABLEAU Salles pénales AVRIL 2013
Avril 2013 - Programme de traitement de la toxicomanie
Formulaires:
PTTCQ Demande de consentement (2013-02)
PTTCQ Application for consent
PTTCQ Requête (2013-02)
PTTCQ Motion
PTTCQ Entente (2013-02)
PTTCQ Agreement
Veuillez noter qu’il y a un(e) agent(e) de liaison pour le PTTCQ au local 4.10 que vous pouvez joindre au numéro : 514 392-1232. Quelques procureurs du DPCP sont désignés pour cette Cour, principalement Me Lise Archambault, que vous pouvez joindre au : 514 393-2703, poste 52119 ou par courriel : lise.archambault@dpcp.gouv.qc.ca
- Rôle d’été et horaire des salles de la Cour du Québec ch. criminelle et pénale de Montréal:
Horaire d’été 2013
Rôle d’été 2013 - Nouvel horaire du bureau de la coordination (local 4.36):
10h00 à 12h00 et 14h30 à 16h00
Communiqué de l’honorable Pierre E Labelle, juge coordonnateur, janvier 2013 - Nouvelle procédure en matière de modification des conditions de remise en liberté
Décembre 2012
Une nouvelle procédure pour faire des modifications à des conditions
de remise en liberté lorsqu’il y a consentement des parties est maintenant en
vigueur. Il n’est plus nécessaire de le faire devant la cour.
Voici la procédure et le formulaire:
PROCÉDURE-Modification dengagement – Art 515 1 C cr
FORMULAIRE-Modification dengagement – Art 515 1 C cr
- Communication de l’Honorable Jean-Pierre Boyer, juge coordonnateur adjoint
24 mars 2011
Gestion d’instances – Causes d’une durée maximale de 2 jours
Direction des poursuites criminelles et pénales
-
Divulgation pour les dossiers d’alcootests: DPCP Divulgation Alcootests16 janvier 2013
Le DPCP entend divulguer tous les registres complets pour les alcootests et leurs accessoires (simulateur, thermomètre) et aussi pour l’ADA, et ce , depuis l’achat de l’appareil jusqu’à la date de l’arrestation. - Accès aux procureurs du DPCP et Divulgation de la preuve
Communiqué du Barreau du Québec, déc. 2012
Accès DPCP – Divulgation de la preuve - Directives et politiques
- Directive relative à l’obligation de la poursuite de divulguer les informations techniques concernant les appareils d’ivressomètre
Cour municipale de Montréal
- Liste téléphonique des procureurs
- Grille mensuelle d’assignation des procureurs
Cour d’appel du Québec
- Liste de vérification des mémoires et des exposés en matière criminelle
(listes dont se sert le greffier de la Cour d’appel
Mémoire
Exposé
- Rôle d’audience (Montréal)
- Rôle d’audience (Québec)
- Règles de la cour d’appel en matière criminelle
- Remarques en matière criminelle
- Mémoire de frais
A jour 1er avril 2010 - Avis: Envoi des jugements par courriel
30 juin 2010 - Avis: Accès à l’édifice Ernest-Cormier lors du transport de lourdes valises
15 juin 2010
Cour supérieure du Québec
- Règlement de procédure en matière pénale
Code de procédure pénale, article 368 - Règlement de procédure de la Cour supérieure du Québec – Chambre criminelle
Code criminel, article 482
Cour du Québec
Centre de détention de Montréal – BORDEAUX
- Horaire des parloirs
Effectif 17 février 2011
Formulaires
Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle
- Avis: Gestion de certains renseignements contenus dans les registres et relevés informatisés en matière criminelle
Direction générale des services dejustice et des registres (Directive D-21) - Formulaire de demande de non-communication
Jugements en matière pénale
- Demande de rétractation de jugement et de sursis d’exécution
Code de procédure pénale, articles 250 et 255 - Formulaire de rétractation de jugement