Palais de justice de Montréal
- Communication de l’Honorable Jean-Pierre Boyer, juge coordonnateur adjoint
24 mars 2011
Gestion d’instances – Causes d’une durée maximale de 2 jours
Direction des poursuites criminelles et pénales
Cour municipale de Montréal
- Liste téléphonique des procureurs
- Grille mensuelle d’assignation des procureurs
Cour d’appel du Québec
- Rôle d’audience (Montréal)
- Rôle d’audience (Québec)
- Règles de la cour d’appel en matière criminelle
- Remarques en matière criminelle
- Mémoire de frais
A jour 1er avril 2010 - Avis: Envoi des jugements par courriel
30 juin 2010 - Avis: Accès à l’édifice Ernest-Cormier lors du transport de lourdes valises
15 juin 2010
Cour supérieure du Québec
- Règlement de procédure en matière pénale
Code de procédure pénale, article 368 - Règlement de procédure de la Cour supérieure du Québec – Chambre criminelle
Code criminel, article 482
Cour du Québec
Centre de détention de Montréal – BORDEAUX
- Horaire des parloirs
Effectif 17 février 2011
Formulaires
Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle
- Avis: Gestion de certains renseignements contenus dans les registres et relevés informatisés en matière criminelle
Direction générale des services dejustice et des registres (Directive D-21) - Formulaire de demande de non-communication
Jugements en matière pénale
- Demande de rétractation de jugement et de sursis d’exécution
Code de procédure pénale, articles 250 et 255 - Formulaire de rétractation de jugement