L’AADM souhaite informer leurs membres des amendements au programme PTTCQ visant à promouvoir ce service. Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) vise à permettre au système de justice de prévenir la criminalité associée à la toxicomanie, grâce à des mesures pénales favorisant le traitement des contrevenants toxicomanes tout en protégeant la société.

Ainsi, tel que le permet l'article 720 (2) du Code criminel, le PTTCQ autorise la Cour à reporter le prononcé de la peine, le temps qu’un contrevenant puisse suivre un traitement sous la supervision du tribunal pour mettre fin à sa dépendance. Il prévoit également une étroite collaboration entre le tribunal et les ressources en toxicomanie pour établir les modalités de traitement, dont les activités de thérapie, de réadaptation et de réinsertion sociale. Deux changements importants au programme ont été instaurés :

1. La durée obligatoire des thérapies n’est plus de 6 mois. L’accusé peut sélectionner une thérapie d’une durée plus courte, sujette à l’approbation du ministère public. Cette modification se veut répondre à la nature différente de chaque dossier et du profil de chaque accusé;

2. Le plaidoyer de culpabilité, conditionnelle à l’admission au programme, n’est plus obligatoirement fait avant d’intégrer la maison de thérapie et peut être retardé de quelques semaines. Cet amendement permettra notamment aux avocats d’avoir divulgation plus complète de la preuve ou de faciliter les discussions avec l’accusé et de clarifier leur mandat;

L’AADM souligne les avantages indéniables d’un tel programme. L’accusé a l’avantage de savoir la nature du règlement de son dossier dès son admission s’il réussit le programme. En plus de bénéficier d’un encadrement important dans sa réhabilitation, l’accusé peut bénéficier d’une peine de prison dans la collectivité, même lorsque les infractions portées ne donnent pas ouverture à une telle peine.