Cotisation 2011-2012
C’est la période de renouvellement pour votre cotisation à l’AADM!
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La Reine c. Egusquiza
Le Tribunal refuse la demande de la Poursuite de proroger le délai pour l’évaluation et procédera à l’imposition de la peine en l’absence de toute demande relativement à 752.1 C.cr.
- Cliquez pour accéder au jugement :La Reine c. Gean Carlo Deluise Egusquiza
- Cour du Québec – Montréal
- 7 septembre 2011
- Avocate: Me Marie-Hélène Giroux
La Reine c. Christopher Roy
Conduite dangereuse ayant causé la mort. L’honorable juge Gervais prononce l’acquittement après avoir entendu la preuve contradictoire de deux experts en accident ainsi que la version de l’accusé.
- Cliquez pour accéder au jugement : La Reine c Christopher Roy
- Cour du Québec, chambre de la jeunesse – Valleyfield
- 16 juin 2011
- Avocat: Jean-Pierre Sharpe
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Jurisprudence
Assurez-vous de visiter notre page Jurisprudence, où votre Association rassemble les jugements les plus pertinents pour les avocats de la défense. Vous trouverez à droite de cette page une liste de catégories vous permettant de repérer rapidement les sujets qui vous intéressent.
Plusieurs jugements sont inédits, vous ne les trouverez pas ailleurs!
Et c’est grâce à votre participation à tous que nous pouvons vous offrir de telles primeurs. Lorsque vous plaidez une cause avec succès, ou lorsque vous obtenez une sentence digne d’être partagée, prenez le temps de nous envoyer un courriel! Vous permettez ainsi à vos consoeurs et confrères de renforcer des arguments avantageux pour la défense, en les plaidant à leur tour; c’est ainsi que se propagent et se maintiennent les libertés individuelles et les droits des personnes accusées.
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