DCPC: Divulgation alcootests
Il s’agit d’une nouvelle position du DPCP datée du 16 janvier en matière de divulgation pour les dossiers d’alcootests.
Le DPCP entend divulguer tous les registres complets pour les alcootests et leurs accessoires (simulateur, thermomètre) et aussi pour l’ADA, et ce , depuis l’achat de l’appareil jusqu’à la date de l’arrestation.
Consultez la nouvelle directive: DCPC et alcootests
Fixation de dates au bureau 4.36
Vu la charge de travail plus élevée, merci de noter les nouvelles heures d’ouverture du bureau de la coordination (local 4.36):
10h00 à 12h00
14h30 à 16h00
Tarif Aide juridique: entente signée
En date du 10 décembre dernier nous recevions un courriel de Me Dyane Perreault, directrice du Service aux membres du Barreau du Québec,
Nouvelle procédure: Modifications des conditions de remise en liberté
Changement aux modifications des conditions de remise en
liberté
Une nouvelle procédure pour faire des modifications à des conditions
de remise en liberté lorsqu’il y a consentement des parties est maintenant en
vigueur. Il n’est plus nécessaire de le faire devant la cour.
Veuillez noter:
L’Agenda-bottin 2013 de votre association est présentement en impression et devrait être disponible au plus tard en décembre. Vous serez informés dès leur réception.
Les attestations de formation pour les 4 et 18 octobre ainsi que pour le 4e Symposium des 7 et 8 novembre vous seront acheminées par courriel d’ici la fin de l’année.
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