DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB DE L’AADM
RÈGLES D’USAGE
L’Association des Avocats de la Défense de Montréal (ci-après AADM) possède et exploite un site web à l’adresse www.aadm.ca (ci-après le site).
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après l’utilisateur). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter le site.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les textes, opinions, avis, renseignements, commentaires ou informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs, et non de l’AADM. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives et ne doivent en aucun cas être considérés comme étant des conseils d’experts en matière juridique.
Les informations, documents et image sur le site sont offerts – tel quel – en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. L’AADM ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités apparaissant sur le site.
L’AADM ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le site. L’AADM se réserve le droit de modifier le site sans préavis. L’AADM a pour objectif de maintenir le site à jour, mais ne peut s’engager à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas où un utilisateur découvre une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur pdesir@aadm.ca afin de corriger cette erreur le plus rapidement possible.
DROIT D’AUTEUR
La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Le nom aadm.ca ainsi que le logo de l’AADM sont la propriété de l’AADM.
La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à l’AADM pdesir@aadm.ca . Si une approbation est obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’AADM à ce sujet.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, renseignements, commentaires ou images exprimés ou rendus disponible sur le site.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
L’AADM n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents ou images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.
Sauf exceptions, Internet et le courrier électronique ne peuvent être considérés comme étant des réseaux de communication totalement sécuritaires. Bien que l’AADM fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, en aucun cas l’AADM n’est responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de fichiers de courriel sur le site.
Fichiers témoins
Un fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement innofensif et ne peut contenir de virus. L’AADM peut utiliser des fichiers témoins aux fins suivantes:
- Dans le but d’éviter un usage abusif des données inscrites dans la liste des membres, le site peut utiliser un fichier témoin. Ce fichier ne peut être lu que par le logiciel du site et permet de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur.
- Pour analyser les visites sur son site web, l’AADM peut utiliser un logiciel d’analyse. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, les pages les plus consultées ou la durée de la visite. En aucun cas ce fichier témoin ne permet d’identifier un utilisateur.
Les données découlant des fichiers témoins demeurent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site de l’AADM en fonction des besoins et préférences des visiteurs.
JURIDICTION
Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige découlant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l’AADM, le district de Montréal.