10e Symposium : pour le criminaliste averti !


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Mardi et mercredi 13 et 14 novembre 2018

12 h 30 de formation

10e Symposium : pour le criminaliste averti !

Sous la présidence de
l’honorable Johanne St-Gelais, JCS

L’AADM vous invite à son 10e Symposium : pour le criminaliste averti ! Sous la présidence de l’Honorable Johanne St-Gelais, j.c.s., les 13 et 14 novembre prochains à l’Espace Rive-Sud à La Prairie.

Le comité de formation a préparé un programme qui saura répondre aux attentes des participants. Voici un bref aperçu des sujets qui seront à l’ordre du jour de ce 10e Symposium :

Mardi le 13 novembre 2018

Les nouveautés 2018-2019 de la Cour supérieure, chambre criminelle.
Conférencières : L’honorable Johanne St-Gelais, j.c.s., Me Kiran Ross, avocate recherchiste à la Cour supérieure

Pourquoi et comment parler aux journalistes ?

Lorsque la cause que l’on défend suscite le déclenchement d’une couverture médiatique il faut alors faire un choix: Parler ou ne pas parler aux médias. Parler aux médias comporte des risques et des avantages. Ne pas leur parler aussi.  Comment faire ce choix et comment parler aux médias ?

Conférenciers: Me Richard Dubé et M. Louis Aucoin et M. Yves Comeau, Tesla RP

Conséquences collatérales d’un verdict de culpabilité. Sujets abordés :

  • Aspects généraux et spécifiques, l’arrêt Wong

Conférenciers : Mes Marc-Antoine Carette et Nicholas St-Jacques

  • Conséquences fiscales

Cette conférence abordera les conséquences fiscales d’un plaidoyer ou d’un verdict de culpabilité en matière criminelle concernant des infractions à saveur financière. De façon plus précise, nous aborderons les notions fiscales de base, l’identification des contrevenants sujets à vérification, les différentes méthodes utilisées par les autorités fiscales pour déterminer les revenus non déclarés, la contestation des cotisations et les mesures de recouvrement possibles par les autorités fiscales.

Conférencier : Me Maxime Beauregard

  • Conséquences pour les membres des ordres professionnels

Le Québec compte 46 ordres professionnels regroupant plus de 385 000 membres.

Les membres d’ordres professionnels, de corporations professionnelles et d’organismes d’autoréglementation qui veillent au respect de la déontologie et de l’éthique représentent plus de 10% de la population active au Québec.

Pour ceux-ci, les conséquences qu’emportent un plaidoyer ou un verdict de culpabilité, peuvent être considérables.

Le but de cette présentation est de les identifier pour pouvoir en informer nos clients et les mettre ainsi en mesure de prendre des choix éclairés.

Conférencière : Me Ilana Amouyal

Les développements récents ainsi que les enjeux à venir à la Cour suprême du Canada.

Conférenciers : Me Isabella Téolis et Me François Lacasse

Conférence avec l’honorable juge Michael Tulloch de la Cour d’appel de l’Ontario et Me Frank Addario, membre du Barreau de l’Ontario, récipiendaire du prix G. Arthur Martin Criminal Justice Medal, membre du American College of Trial Lawyers et the American Board of Criminal Lawyers.

« La surveillance par des organismes indépendants des instances policières: « Issues in Police Oversight:  Legal Assistance in Preparation of Witness Officers’ Notes. Schaeffer vs. Woods «   et « Comment défendre nos clients en salle de cour dans les limites de JordanCodyGroia et Jodoin« .

Veuillez noter que cet atelier sera tenu en anglais.

Mercredi 14 novembre

La recherche et la préservation de la preuve par la défense (vidéos, médias sociaux, courriels, textos, ADN, inspections des lieux, témoins, etc.
Conférencière : Me Isabel Schurman, Ad.E. et Giovanni Di Feo et M. Jimmy Cacchione, enquêteurs de Cadi Consultant

Allumez, c’est en vigueur ! C-45, Légalisation du cannabis

Me Jacques Blais, Procureur en chef adjoint, est notamment responsable de l’encadrement du cannabis au Bureau du service juridique pour le DPCP. Me Catherine Pilon du Centre communautaire juridique de la Rive-Sud est spécialisée dans la défense des adolescents accusés devant le Tribunal de la jeunesse. Me Michel Marchand, avocat de défense, a participé au panel concernant le cannabis lors de la journée d’étude organisée par le Barreau du Québec le 2 octobre dernier. Ils brosseront un tableau général de la Loi fédérale sur le cannabis ainsi que de la Loi québécoise encadrant le cannabis. Il sera question, entre autres, des infractions, des peines ainsi que des pouvoirs d’arrestation et de perquisition. Me Blais pourra également traiter de l’impact probable de ces législations dans la pratique des poursuites criminelles et pénales.

Conférenciers : Me Jacques Blais, DPCP, Trois-Rivières Me Catherine Pilon, section jeunesse du BAJ de Longueuil et Me Michel Marchand, avocat de la défense

Les avantages et les pièges des admissions.

Les avocats sont appelés à collaborer pour la bonne administration de la justice. Il est souvent nécessaire, voir même souhaitable de faire des admissions dans le cadre d’un procès. Les admissions impliquent des obligations de conseil pour les avocats tant sur la formulation de celles-ci, que sur leur portée et les conséquences juridiques qui en découlent.

Conférencier Me Giuseppe Battista, avocat de la défense

Browne vs Dunn, (1893) 6R67 : 125 ans plus tard, mais toujours d’actualité ! Comment préparer le témoignage du client.
Conférenciers : Me Charles Benmouyal et Me Jacklin Turcot, avocats de la défense

Les médias : Que reste-t-il de la présomption d’innocence?
Animatrices : Me Christiane Filteau et Me Gaétan Bourassa
Panélistes/Journalistes :

M. Michael Nguyen, Journal de Montréal
M. Stéphane Giroux, CTV
Mme Christiane Desjardins, La Presse
M. Mathieu Belhumeur, TVA

COCKTAIL !

Ne manquez pas notre prochain symposium au cours duquel nos conférenciers partageront leurs connaissances sur les enjeux liés aux nouvelles tendances juridiques qu’ils représentent.

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Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil
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