11e Symposium : pour le criminaliste averti !


11e Symposium: pour le criminaliste averti!

6 et 7 novembre 2019

Sous la présidence de l’honorable juge Myriam Lachance, JCS

 

6 novembre 2019

 

8h30 à 9h15 : Allocution d’ouverture de l’honorable juge Myriam Lachance

« Comment mal débuter mon procès : juge ou avocat, même combat! »

 

9h15 à 10h30 : Les directives du DPCP

Principaux changements apportés par la refonte substantielle de novembre 2018

Les directives les plus importantes pour le quotidien des criminalistes seront commentées : non-judiciarisation et déjudiciarisation, autorisation des plaintes, entente sur plaidoyer, 810, conséquences accessoires à une accusation, violence conjugale, etc.

Me Benoit Lauzon, procureur en chef adjoint, Bureau du service juridique du DPCP, Montréal

Me Dominique Potvin, procureur en chef adjoint, DPCP, Montréal

Me Simon Boulianne, procureur, DPCP, Montréal

 

10h30 à 10h45 : Pause

 

10h45 à 11h30 : Les conséquences relatives au droit de l’immigration suite à un verdict de culpabilité en matière criminelle

Conséquences de C-46 et C-75

Développements récents de la jurisprudence, dont l’arrêt Tran de la Cour suprême

Me Stéphane Handfield

 

11h30 à 12h30 : Les incidences sur le droit de conduire résultant d’un verdict de culpabilité à une ou plusieurs infractions criminelles relatives aux moyens de transport

Conséquences découlant du Code criminel et du Code de la sécurité routière

C-46 et C-75 sont pris en compte

Me Micheline Paradis

 

12h30 à 14h00 : Diner servi sur place

 

14h00 à  15h30 : Revue de la jurisprudence et des causes en instance de la Cour suprême

Jurisprudence pertinente de la dernière année

Affaires pertinentes en instance

Me Anne-Marie Boisvert

 

15h30 à 15h45 : Pause

 

15h45 à 17h00 : Les peines minimales et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés

Développements récents

Comment et quoi prouver?

Me Jacklin Turcot

 

7 novembre 2019

 

8h30 à 10h00 : Profilage racial

Comment le reconnaître et en faire la preuve

Recours possibles, art. 24 (1) et (2) de la Charte, déontologie policière, recours civils

Revue de la jurisprudence

Me Alain Arsenault et Me Maria Choquette-Stuart

 

10h00 à 10h15 : Pause

 

10h15 à 11h00 : Le CAIJ, ressource utile pour les criminalistes

Suite à l’entente de partenariat conclue avec l’AADM, le CAIJ nous exposera les ressources disponibles pour les criminalistes

Un(e) représentant(e) du CAIJ

Me Philipe Knerr

 

11h00 à 12h00 : Les conséquences relatives au droit carcéral suite à un verdict de culpabilité en matière criminelle

Pertinence des thérapies et démarches entreprises par l’accusé avant son incarcération

Admissibilité à la libération au 1/6 et 1/3

Libération d’office

Délinquants à contrôler

Me Sylvie Bordelais

 

12h00 à 13h30 : Diner servi sur place

 

13h30 à 15h00 : Revue annuelle de la jurisprudence pertinentes des Cours d’appel canadiennes

Me Jessy Bourassa-Héroux

 

15h00 à 15h15 : Pause

 

15h15 à 16h45 : Les agressions sexuelles

Les récents jugements de la Cour suprême du Canada, le consentement, la portée des contre-interrogatoires, les stéréotypes, la divulgation de la preuve ainsi que les préavis.

Me Marc-Antoine Carette et Me Vincent Rondeau-Paquet

 

 

17h00 Cocktail

 

Heures de formation: 12h45 –

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