9e Symposium : pour le criminaliste averti !


12 h 30 de formation

Le rôle de l’avocat de la défense en 2017 eut égard à l’administration de la preuve suite à la décision Jordan et plus récemment Cody.

Sous la présidence de
l’honorable Sophie Bourque, JCS

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Ne manquez pas notre prochain symposium au cours duquel nos conférenciers partageront leurs connaissances sur les enjeux liés aux nouvelles tendances juridiques qu’ils représentent. Voici un aperçu des sujets qui seront traités et des conférenciers qui se sont joints à cette 9e édition : (Le programme peut faire l’objet de modifications)

Mercredi 1er novembre

Rôle de l’avocat suite à Jordan.
Conférencières : Me Danièle Roy et Me Anne Aubé et Marie-Christine Godbout du DPCP

Les attentes de la magistrature envers l’avocat de la défense lors des conférences de gestion

L’avènement de l’arrêt Jordan aura été un onde de choc pour tous les intervenants judiciaires. C’est dans ce cadre que tous et chacun ont dû revoir leur façon de faire et se questionner sur la portée de la collaboration à une saine administration de la justice. C’est maintenant au tour de la magistrature de nous faire part de l’impact de cette décision dans l’administration et la gestion des dossiers et de leur attente envers les avocats de la défense.  L’honorable juge Sophie Bourque j.c.s. nous apportera ses lumières sur le sujet.

Conférencière : L’honorable Sophie Bourque, JCS

Permis pour violer la vie privée: les mandats

De plus en plus souvent, les policiers utilisent les mandats comme moyen d’enquête.  Il est donc impératif que l’avocat de la défense soit à même d’être outillé pour faire les vérifications d’usage et les contestations le cas échéant. Nos conférenciers auront l’opportunité de vous renseigner notamment sur les sujets suivants : l’ouverture de paquet scellé, les conditions d’obtention d’un mandat et les différents fardeaux à rencontrer, les rapports au juge de paix etc. Ils nous apporteront aussi un éclairage sur les demandes de divulgation à effectuer, plus particulièrement en ce qui concerne les rapports de source. De plus, ils aborderont les types de requêtes présentables et les différentes stratégies, tel que l’opportunité de contre-interroger l’affiant. Au surplus, depuis l’arrêt Jordan, afin de pouvoir compléter l’enquête ou la divulgation de la preuve, les policiers utilisent les prolongations de délais pour contrecarrer les autorisations de dossiers et limiter les délais post-autorisation. Nos conférenciers vous présenteront  les moyens de contestation des demandes de prolongation de bien saisi. Enfin, ils nous expliqueront une récente décision de notre Cour d’appel sur le sujet.

Conférenciers : Mes Julio Peris, Rose-Mélanie Drivod, Michel Pelletier, Marc-Antoine Rock

 

Cocktail de fin de journée

Jeudi 2 novembre

La parole est à la défense !  La plaidoirie, art mineur ou responsabilité ultime ?

Comme le titre l’indique, il s’agit d’une présentation analytique du fond et de la forme d’un plaidoirie visant à convaincre et d’autre part, d’une plongée aux sources historiques de l’ « art » de persuader. ».

Conférenciers : Me Pierre Poupart et Me Walid Hijazi

La remise en liberté provisoire : drôle de bête.
Conférenciers : Mes Martin Latour et David Pétranic

Le ouï-dire : application de Bradshaw.

Me Philipe Knerr et Me Alexandre Bien-Aimé présenteront conjointement une formation portant sur les règles du ouï-dire, et ce à la lumière de la récente décision de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire R. c. Bradshaw, 2017 SCC 35.

De plus, les conférenciers traiteront d’une cause récente qu’ils ont plaidé à la Cour d’appel du Québec dans l’affaire R. c. D’Amico, 500-10-005761-141. Plus particulièrement, lesdits conférenciers traiteront, d’une part, de l’admissibilité, et d’autre part, de l’utilisation du ouï-dire par le tribunal lorsqu’un témoin est décédé, et n’a jamais fait l’objet d’un contre-interrogatoire avant et pendant le procès.
Conférenciers : Mes Alexandre Bien-Aimé et Philipe Knerr

Vaut mieux une objection rejetée que regrettée.

Certains la négligent, d’autres la boude et certains en abuse. Où est le juste milieu et quels sont les enjeux. Voilà ce que Me Olivier nous expliquera. Il nous entretiendra aussi sur les types d’objection. La conférence de Me Benoit portera sur la façon contrecarrer les objections de la poursuite, au stade l’enquête préliminaire, lorsque les questions de la défense sont de natures exploratoires et ne visent pas directement la contestation d’un chef.

Conférenciers : Me Claude Olivier et Me Nellie Benoit

Impeachment

Cet avocat-conférencier pratique à Baltimore, district de Columbia, USA. Pendant plus de 10 ans, il a agi comme « public defender » avant de joindre une firme de renommée à Baltimore. Au sein de cette firme, il a supervisé la section droit criminel et les droits civiques. Aujourd’hui, associé au sein de Downs-Collins, il pratique toujours le droit criminel et le droit civil. Gradué Magna Cum Laude de l’Université de Baltimore, il a été introduit au sein de « Order of Barristers » qui reconnait les talents oratoires et de préparation de plaidoiries de ses membres. Il enseigne Trial Advocacy Workshop à la faculté de droit d’Harvard. Il a été conférencier pour le American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations, the National Association of Criminal Defense Lawyers, the Georgetown Law Center et pour d’autres institutions de renommées. Il nous exposera les façons d’attaquer la crédibilité d’un témoin par le biais du contre-interrogatoire, des déclarations antérieures incompatibles au témoignage rendu, des préjugés du témoin ou de ses condamnations ainsi que des techniques afin d’éviter qu’un témoin ruine votre travail de préparation en expliquant les contradictions de son témoignage

Conférencier : Me Jason Downs, de Baltimore

Coûts d’inscription pour les membres étant :

Stagiaire/étudiant : 229.95 $
Moins de 2 ans d’exercice : 287.44 $
Entre 2 et 5 ans d’exercice : 344.93 $
Plus de 5 ans d’exercice : 402.41 $
Pour les avocats non membres de l’AADM : 574.88 $
Taxes incluses


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Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil
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