C-46 – La grande réforme de la conduite sous l’effet de l’alcool ou des drogues: les défenses de demain

  • Date : 1 février 2018
    Heure : 17:30 à 19:30
  • Lieu : à confirmer
  • C46

C-46 - La grande réforme de la conduite sous l'effet de l'alcool ou des drogues: les défenses de demain

Réservée aux avocats de la défense

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 2 hrs.

C-46 – La grande réforme de la conduite sous l’effet de l’alcool ou des drogues: les défenses de demain

Le projet de loi C-46 – Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois– représente la dernière révolution du droit criminel. Il a été présenté en même temps que la Loi sur le cannabis, le 13 avril 2017. Il vise ainsi à arrimer, et moderniser, les instruments de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies à la légalisation imminente le 1er juillet 2018.

Le projet de Loi se compose de deux parties. La première sera en vigueur à court terme (l’objectif est avant la légalisation) et porte spécifiquement sur les drogues au volant. La Loi prévoit de nouvelles infractions reprochant différents taux de concentration de THC dans l’organisme, de nouvelles méthodes d’enquête par dépistage et des nouvelles peines.

La deuxième partie prévoit une refonte complète du régime du Code criminel pour les infractions commises avec des véhicules à moteur. Sa mise en vigueur est à moyen terme mais les changements sont majeurs. Le Législateur y annonce ses intentions et des représentations en comités devront être entendues.

La conférence a pour but d’une part d’initier l’avocat de la défense aux modifications apportées par le projet de loi C-46. Principalement, quant à la partie I d’application très prochaine. D’autre part, une fois la Loi bien comprise, il s’agit d’imaginer et d’anticiper les moyens de défense efficaces face aux nouvelles méthodes d’enquête et infractions. Des contestations constitutionnelles sont également à prévoir à l’agenda.

Conférenciers : Me Francis Pilotte, Me Ulrich Gautier et Monsieur Steven Maxwell,  Consultant ERD (Évaluation de l’expert en reconnaissance de drogues).

 

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