La Loi 165 et les récentes modifications au Code de la sécurité routière du Québec


La Loi 165 et les récentes modifications au Code de la sécurité routière du Québec

Réservée aux avocats de la défense

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 2 hrs.

La Loi 165 et les récentes modifications au
Code de la sécurité routière du Québec

Cette formation vise à familiariser les praticiens du droit criminel et pénal quant aux changements législatifs apportés au Code de la sécurité routière (C.s.r.) par la Loi 165. Le régime du C.s.r. en matière d’alcool au volant ainsi que le régime des distractions au volant sont les thèmes principaux de cette formation.

Cette conférence est donnée par  Me Philippe C. Legault

 

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