Jurisprudence
R c Audette et al. – décision 11B
Arrêt des procéduresLa Reine c. Michel Bergevin
Déclarations de l'accuséLa Reine c. Jean-François Rivard
Arrêt des procéduresChristian Bertrand c. La Reine (CA)
La Reine c. Sébastien Ducharme 550-01-084710-153
Exclusion de la preuveLa Reine c. Mariélène Auclair-Bergeron
Yves Paulin Wandji MBangue c. La Reine
Arrêt des procéduresLa Reine c. Anne-Sophie Carydia-Séguin
La Reine c. Lavigne
RétrospectivitéLa Reine c. Guy Auclair et als
Délai raisonnableLa Reine c Mailhot
Directives au juryVaillancourt c AMF
Délai raisonnableCatégories
- Absolution
- Agent double
- Armes à feu
- Arrêt des procédures
- Capacités affaiblies
- Certiorari
- Complot
- Comportement postérieur à l'infraction
- Conduite dangereuse
- Contestation C-2
- Crédibilité
- Déclarations de l'accusé
- Délai raisonnable
- Délinquant dangereux/à contrôler
- Directives au jury
- Divulgation de la preuve
- Écoute électronique
- Emprisonnement avec sursis
- Excès de vitesse
- Exclusion de la preuve
- Expectative de vie privée
- Extradition
- Fouille abusive
- Inconstitutionalité 742
- Interception légale
- Loi sur l'accise
- Motifs obliques
- Motifs raisonnables
- Passager d'un véhicule
- Pornographie juvénile
- Prorogation de délai
- Prostitution
- Psychose toxique
- Rage au volant
- Requête Rowbotham
- Rétro calcul
- Rétrospectivité
- Sentences
- Stupéfiants
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