Outils du criminaliste

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Palais de justice de Montréal

  • Rôle d’été et horaire des salles de la Cour du Québec ch. criminelle et pénale de Montréal:
    Horaire d’été 2013
    Rôle d’été 2013
  • Nouvel horaire du bureau de la coordination (local 4.36):
    10h00 à 12h00 et 14h30 à 16h00
    Communiqué de l’honorable Pierre E Labelle, juge coordonnateur, janvier 2013
  • Nouvelle procédure en matière de modification des conditions de remise en liberté
    Décembre 2012
    Une nouvelle procédure pour faire des modifications à des conditions
    de remise en liberté lorsqu’il y a consentement des parties est maintenant en
    vigueur. Il n’est plus nécessaire de le faire devant la cour.
    Voici la procédure et le formulaire:
    PROCÉDURE-Modification dengagement – Art 515 1 C cr
    FORMULAIRE-Modification dengagement – Art 515 1 C cr
  • Communication de l’Honorable Jean-Pierre Boyer, juge coordonnateur adjoint
    24 mars 2011
    Gestion d’instances – Causes d’une durée maximale de 2 jours

Direction des poursuites criminelles et pénales

Cour municipale de Montréal

  • Dossiers en matière criminelle soulevant l’incompétence professionnelle de l’avocat de première instance
    Depuis le 21 octobre 2014, lorsqu’un avis d’appel ou une requête pour permission d’appeler invoque, explicitement ou implicitement, l’incompétence professionnelle de l’avocat qui représentait l’accusé en première instance, les parties doivent compléter le Formulaire pour la gestion d’un appel alléguant l’incompétence de l’avocat de première instance:
    http://www.barreau.qc.ca/fr/avocats/avis/2014/1030-formulaire
  • Liste de vérification des mémoires et des exposés en matière criminelle
    (listes dont se sert le greffier de la Cour d’appel
    Mémoire
    Exposé

Centre de détention de Montréal – BORDEAUX

Formulaires

Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle
Jugements en matière pénale

Wilson & Lafleur

Relocalisation temporaire de la librairie à la Maison du Barreau au 445,…

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Espace Légal

Bureau de coworking consacré aux avocats vous offrant des forfaits et services…

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Jurimed

Services d'expertises médico-légales Identifie vos besoins en matière d'expertise médico-légale afin que…

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Mémoire l’éloquence inc.

Confection de documents d'appel. Prise en charge complète du dossier. Avocate compétente…

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equipe

Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil
La défense de nos droits, c'est notre droit !