Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil (AADM)
480 boul. St-Laurent, bureau 503
Montréal QC H2Y 3Y7
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Activités passées
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Des activités de formation de qualité dédiées à la pratique du droit criminel et des activités sociales diversifiées, pour créer et maintenir votre cercle de relations
Le 11 nov. 2020
De 9h à 12h
Lieu
Formation entièrement virtuelleSur Zoom, le lien sera envoyé aux participants la veille.3 heures de formation continue
**L'INSCRIPTION SE TERMINE LE 10 NOV À MIDI.
Mandats de perquisition : exécution et recours pré-accusatoire
Conférenciers : Mes Léon H. Moubayed, Matthew Shadley et Marc-Antoine Rock
Durée 1h30
Cette présentation portera sur les enjeux propres à l’exécution de mandats de perquisitions ainsi qu'à la panoplie de recours pré-accusatoires qui s'offre aux cibles de tels mandats, y compris à l’égard de la détention des biens, de l’entiercement et de la demande de cassation et ce, pour tous les types de crimes, économiques et autres.
Les infractions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies : développements récents
Conférencières : Mes Roxane Hamelin et Rose-Marie Picard
Durée 1h30
Nos conférencières tâcheront de résoudre plusieurs des questions laissées en suspens par les amendements législatifs et développements jurisprudentiels des dernières années en matière de facultés affaiblies. Quelles défenses demeurent possibles? Qu’en est-il des présomptions d’identité et d’exactitude depuis le 18 décembre 2018?
Relativement à la Charte, seront abordés les aspects suivants : les soupçons, les motifs d’arrestation et le recours à l’ADA, ainsi que le droit à l’avocat.
Tarifs
Les prix pour chaque bloc du symposium sont les suivants :
- 40 $ pour les membres de plus de 5 ans de Barreau (taxes non incluses)
- 25 $ pour les membres de 5 ans et moins de Barreau (taxes non incluses)
Symposium virtuel : 11 novembre 9h (bloc 1)
Inscription jusqu'au 10 novembre, à midi
Mandats de perquisition : exécution et recours pré-accusatoire
Conférenciers : Mes Léon H. Moubayed, Matthew Shadley et Marc-Antoine Rock
Durée 1h30
Cette présentation portera sur les enjeux propres à l’exécution de mandats de perquisitions ainsi qu'à la panoplie de recours pré-accusatoires qui s'offre aux cibles de tels mandats, y compris à l’égard de la détention des biens, de l’entiercement et de la demande de cassation et ce, pour tous les types de crimes, économiques et autres.
Les infractions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies : développements récents
Conférencières : Mes Roxane Hamelin et Rose-Marie Picard
Durée 1h30
Nos conférencières tâcheront de résoudre plusieurs des questions laissées en suspens par les amendements législatifs et développements jurisprudentiels des dernières années en matière de facultés affaiblies. Quelles défenses demeurent possibles? Qu’en est-il des présomptions d’identité et d’exactitude depuis le 18 décembre 2018?
Relativement à la Charte, seront abordés les aspects suivants : les soupçons, les motifs d’arrestation et le recours à l’ADA, ainsi que le droit à l’avocat.
Tarifs
Dans le but d’optimiser le partage efficace des connaissances et la participation de nos membres dans ces circonstances, le symposium sera divisé en 4 blocs de 3 heures sur différentes journées.
Les prix pour chaque bloc du symposium sont les suivants :
- 40 $ pour les membres de plus de 5 ans de Barreau (taxes non incluses)
- 25 $ pour les membres de 5 ans et moins de Barreau (taxes non incluses)
L'INSCRIPTION SE TERMINE LE 10 NOV À MIDI.
L'ÉVÈNEMENT EST EN DIRECT SEULEMENT, AUCUNE CAPTATION NE SERA EFFECTUÉE POUR VISIONNEMENT ULTÉRIEUR.
L'AADM n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec, comme la formation proposée répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.
