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Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence et de l'audioconférence à la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec

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La Cour du Québec a publié ses nouvelles lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence et de l'audioconférence à la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.

Cliquez ici pour consulter le document.

Ces lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er mai 2023.

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