Nouvelles

Suivant l'Assemblée générale annuelle du 23 octobre dernier, nous avons le plaisir de vous annoncer la composition du nouveau Conseil d'administration pour 2024-2025 :

• Me Élizabeth Ménard, présidente
• Me Clara Daviault, vice-présidente
• Me Kathy Simard, trésorière
• Me Valérie Acosta, secrétaire
• Me Vincent Petit, conseiller et représentant de l'Aide juridique de Montréal
• Me Sevag Abrahamian, conseiller et représentant de la section de Laval
• Me Valérie La Madeleine, conseillère et représentante de la section de Longueuil
• Me Sean S. Cameron, conseiller
• Me Vincent R. Paquet, conseiller
• Me Laurence Juillet St-Jean, conseillère
• Me Anne-Geneviève Robert, conseillère
• Me Danièle Roy, Ad. E., conseillère
• Me Philipe Knerr, conseiller (nouveau mandat)
• Me Giuseppe Battista, Ad. E., conseiller (nouveau mandat)
• Me Audrey-Bianca Chabauty, conseillère (nouveau mandat)

Félicitations à tous!

Dans l'arrêt R. c. Costanzo-Peterson, 2024 QCCA 1282, la Cour d'appel du Québec (ci-après « Cour d'appel ») décide que la « réserve » du choix de mode de procès, pratique usuelle au Québec, signifie que le prévenu ne fait pas de choix pour l'application de l'article 536 du Code criminel (ci-après « C.cr. »). Selon cet arrêt, dès la première comparution, l'accusé qui « réserve » son choix de mode de procès est ainsi réputé avoir choisi d'être jugé par un tribunal composé d'un juge et d'un jury à titre de premier choix (art. 536 C.cr.) et tout choix subséquent est une réoption (art. 561 C.cr.).

Cliquez ici pour consulter le communiqué détaillé du DPCP à cet effet

En mai dernier, l'AADM a été sollicitée pour collaborer à une émission radiophonique qui porte sur l'actualité juridique, présentée à la Radio Centre-Ville (102.3 FM).

Le Conseil d'administration a pris la décision en juin dernier de nommer Me Audrey-Bianca Chabauty comme collaboratrice représentante de l'AADM.

La première émission a été diffusée le vendredi 30 août dernier. Pour écouter l'émission : https://www.mixcloud.com/PBB99/%C3%A0-la-loupe-du-droit-avec-markendy-simon/

Le sous-ministre de la Justice, Me Yan Paquette, publie la 10e édition de son Bulletin de la transformation de la Justice. Dans cette édition, il est notamment question du programme Lexius, un des projets fondateurs de son plan pour moderniser le système de justice.

Pour consulter le Bulletin complet, cliquez ici.

Le Comité de sélection des Prix Reconnaissance 2024 de l'AADM a le plaisir de vous annoncer les récipiendaires des différents prix en prévision de la Soirée Reconnaissance qui se tiendra le jeudi 2 mai 2024 à l'Hôtel William Gray du Vieux-Montréal. Surveillez les prochains bulletins, les inscriptions débuteront très bientôt!

Voici les récipiendaires 2024 :

Prix Léo-René Maranda : Me Charles Benmouyal, pour souligner l'ensemble d'une carrière remarquable

Prix Gabriel Lapointe : Me Farah Nantel-Hamud, membre de 10 ans ou moins de pratique s'étant démarquée par son impact au point de vue juridique et social

Prix Robert Sacchitelle : Me Andrew Barbacki et Me Jordan Trevick pour souligner leur travail exceptionnel dans la cause République de l'Albanie par PGC c. Ëngjell Brahimi (Piro Kota) 500-36-010484-239 (C.S.)

Félicitations à tous!

Le Sous-ministériat des services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec est heureux de vous faire part de la mise en place d'un programme d'hébergement en Centre résidentiel communautaire (CRC) au stade de la mise en liberté provisoire pour les hommes accusés en matière de violence conjugale. Dans une première étape, ce programme sera expérimenté dans le cadre d'un projet pilote qui sera disponible dans les régions de Québec et de Montréal. Les CRC participants sont Le Pavillon de Québec et La Maison l'Issue de la corporation Transition Centre-Sud de Montréal. Ces partenaires ont été ciblés en raison de leur offre de services spécialisés en violence conjugale.

Cliquez ici pour prendre connaissance de la correspondance transmise à cet effet à la présidente de l'AADM.

Cliquez ici pour consulter les informations pertinentes en lien avec ce programme (objectifs, processus d'admission, etc.).

L'équipe du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale vous invite à vous inscrire au formations offertes lors de la session du printemps 2024.

À l'offre actuelle s'ajoute désormais une nouvelle formation en mode virtuel asynchrone :

• Accompagner l’enfant victime de violence sexuelle et ses proches à travers la trajectoire sociojudiciaire, offerte par Marie-Vincent. Pour y accéder, cliquez ici.

Pour consulter l'offre de formation complète ou pour vous inscrire à une formation, nous vous invitons à consulter le Portail de formation en cliquant ici.

Nous vous rappelons que l'offre de formation est entièrement gratuite.

La Soirée Reconnaissance se tiendra encore cette année à l'Hôtel William Gray du Vieux-Montréal, le jeudi 2 mai 2024.

Nous acceptons dès maintenant les candidatures pour les différents prix qui seront remis lors de la soirée :

Prix Robert Sacchitelle : reconnaissant l'accomplissement et le travail exceptionnel d'un.e membre de l'AADM dans l'avancement d'une cause

Prix Gabriel Lapointe : récompensant un.e membre de l'AADM de moins de 10 ans de pratique s'étant démarqué.e par son impact au point de vue juridique et social

Prix Léo-René Maranda : pour souligner l'ensemble d'une carrière remarquable d'un.e membre de l'AADM

Transmettez le nom du candidat ou de la candidate ainsi qu'un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature et envoyez-le à info@aadm.ca. Il important que le candiat ou la candidate soit membre en règle de l'AADM au moment de la mise en candidature. La date limite pour soumettre une candidature est le vendredi 23 février 2024 à 16h.

Le MSP a mis à jour ses documents de procédure pour l'accès aux détenus dans les établissements de détention.

Cliquez ici pour consulter le document relatif aux visioparloirs.

Cliquez ici pour consulter le document relatif aux appels téléphoniques.

Cliquez ici pour consulter le document relatifs aux visites en personne.

Tous ces documents sont en tout temps accessibles via le portail sécurisé du CAIJ.

Suite aux récents événements ayant eu lieu au palais de justice de Longueuil, l'AADM a cossigné une lettre, le 17 janvier dernier, adressée au Premier ministre, du ministre de la Justice et du minstre de la Sécurité publique pour renforcer la sécurité dans nos palais de justice.

Cliquez ici pour prendre connaissance de la lettre en question.

Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse du 18 janvier 2024.

Les agendas-bottins et bottins 2024 de l'AADM-AQAAD sont maintenant disponibles pour les membres de l'AADM qui ne sont pas membres de l'AQAAD et qui souhaitent obtenir leur exemplaire. Ceux qui sont membres des deux associations recevront leur copie par la poste.

Notez que vous deviez avoir adhéré ou renouvelé votre adhésion à l'une des deux associations au 30 septembre 2023 pour avoir droit à votre exemplaire sans frais 2024.

Vous pouvez dès maintenant le récupérer à la bibliothèque du CAIJ située au 17e étage du Palais de justice de Montréal au plus tard le 31 janvier 2024.

Suivant l'Assemblée générale annuelle du 25 octobre dernier, nous avons le plaisir de vous annoncer la composition du nouveau Conseil d'administration pour 2023-2024 :

• Me Élizabeth Ménard, présidente
• Me Clara Daviault, vice-présidente
• Me Kathy Simard, trésorière
• Me Valérie Acosta, secrétaire
• Me Vincent Petit, conseiller et représentant de l'Aide juridique de Montréal
• Me Sevag Abrahamian, conseiller et représentant de la section de Laval (nouveau mandat)
• Me Valérie La Madeleine, conseillère et représentante de la section de Longueuil (nouveau mandat)
• Me Sean S. Cameron, conseiller
• Me Mairi Springate, conseillère
• Me Tiago A. Murias, conseiller
• Me Julia Blais-Quintal, conseillère (nouveau mandat)
• Me Vincent R. Paquet, conseiller
• Me Laurence Juillet St-Jean, conseillère
• Me Anne-Geneviève Robert, conseillère (nouveau mandat)
• Me Danièle Roy, Ad. E., conseillère

Félicitations à tous!

Dû à l’entrée en vigueur progressive, depuis le 22 septembre 2022 et jusqu’au 22 septembre 2024, de la Loi 25 en lien avec l’exploitation, la collecte et l’utilisation de données qui constituent des renseignements personnels, le CAIJ et l'AADM doivent prendre les mesures nécessaires pour faire face aux nouvelles obligations entourant cette Loi.

Prenez note qu'il ne sera dorénavant plus possible de prendre les coordonnées de carte de crédit des membres par téléphone pour effectuer leur paiement d'adhésion ou d'inscription à des événements. Nous vous inviterons à effectuer vous-mêmes votre paiement en vous connectant à votre compte en ligne.

Vous pourrez nous contacter par courriel (info@aadm.ca) ou par téléphone (1-800 268-2056) pour toute question en lien avec cette nouvelle mesure et/ou pour obtenir de l'aide sur le fonctionnement, au besoin.

De plus, toujours en lien avec la Loi 25, le Barreau du Québec a publié, en date du 12 juin 2023, un aide-mémoire concernant son entrée en vigueur et contenant une liste de contrôle pour vous aider à respecter cette nouvelle Loi au sein de votre entreprise ou cabinet. Consulter la page du site Web à cet effet et l'aide-mémoire s'y trouvant également :

https://www.barreau.qc.ca/fr/actualites/guides-brochures/barreau-publie-aide-memoire-loi-25/ 

Dans le but d’optimiser vos communications avec les personnes incarcérées dans les établissements de détention de la province, nous souhaitons vous informer d’un changement concernant la façon de vous connecter lors d’un visioparloir.

Nous vous informons qu’un changement technologique aura lieu à partir du 26 juin 2023 et qui pourrait avoir un impact sur certaines connexions de visioparloirs.

Une orientation a été prise en pour migrer les systèmes de visioconférence vers l'utilisation exclusive des adresses SIP (ex. : ROUY.PROB.204.6.170@MSP.GOUV.QC.CA). À partir de la date mentionnée, les adresses H.323 (Alias) (ex. : 6154106032) utilisées ne seront plus fonctionnelles.

Soulignons que ce protocole n’est déjà plus utilisé par la majorité des établissements de détention et que celui-ci n’était plus fonctionnel pour les connexions de la nouvelle plateforme SCVC.

La Cour du Québec a publié ses nouvelles lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence et de l'audioconférence à la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.

Cliquez ici pour consulter le document.

Ces lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er mai 2023.

À la demande de plusieurs membres, le Conseil de direction a constitué, au cours de la dernière année, une liste d'experts dans différents domaines et leurs coordonnées, notamment des psychologues, criminologues, toxicologues et experts en informatique.

Cette liste pourra être mise à jour continuellement. Si vous avez des références à y ajouter, n'hésitez pas à nous écrire à info@aadm.ca.

Vous pouvez dès maintenant consulter cette liste sur le site Web de l'AADM sur cette page du site Web, en vous connectant à votre profil membre.

Le bracelet antirapprochement (BAR) est officiellement déployé à Montréal depuis le 17 avril dernier. Comme vous le savez, la prévention de la violence conjugale représente une préoccupation majeure pour le gouvernement du Québec. Dans une volonté de renforcer les mécanismes de protection et de mettre la victime au centre de ses préoccupations, le déploiement progressif du BAR comme outil de prévention des crimes violents en contexte conjugal a débuté à l’échelle provinciale, et ce, depuis décembre 2021. Ce dispositif de géolocalisation vise à améliorer la surveillance d’une personne accusée ou contrevenante et de s’assurer du respect des conditions spécifiques qui lui sont imposées par un juge. Qui plus est, il permet d’augmenter la protection et d’accroître le sentiment de sécurité d’une personne victime.
 

Nous souhaitons vous rappeler que les permanents de l'aide juridique seront en grève pour la période du 6 au 14 avril inclusivement, et seront donc absents dans les salles de Cour et le service de garde téléphonique de l'aide juridique ne sera pas desservi.

Nous vous invitons à faire preuve de solidarité!

Merci de votre collaboration.

Le Comité de sélection des Prix Reconnaissance 2023 de l'AADM a le plaisir de vous annoncer les récipiendaires des différents prix en prévision de la Soirée Reconnaissance qui se tiendra le 11 mai 2023 à l'Hôtel William Gray du Vieux-Montréal. Surveillez les prochains bulletins, les inscriptions débuteront très bientôt!

Voici les récipiendaires 2023 :

Prix Léo-René Maranda : Me Martin Latour, pour souligner l'ensemble d'une carrière remarquable

Prix Gabriel Lapointe : Me Philipe Knerr, pour s'être démarqué par son impact au point de vue juridique et social

Prix Robert Sacchitelle : Me Aurore Brun, pour son travail exceptionnel dans le dossier Le Roi c. Lévesque (500-01-190344-199)

Félicitations aux récipiendaires!

La Soirée Reconnaissance se tiendra cette année encore à l'Hôtel William Gray du Vieux-Montréal, le 11 mai 2023.

Nous acceptons dès maintenant les candidatures pour les différents prix qui seront remis lors de la soirée :

Prix Robert Sacchitelle : reconnaissant l'accomplissement et le travail exceptionnel d'un.e membre de l'AADM dans l'avancement d'une cause

Prix Gabriel Lapointe : récompensant un.e membre de l'AADM de moins de 10 ans de pratique s'étant démarqué.e par son impact au point de vue juridique et social

Prix Léo-René Maranda : pour souligner l'ensemble d'une carrière remarquable d'un.e membre de l'AADM

Faites un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature et envoyez-le à info@aadm.ca. La date limite pour soumettre une candidature est le vendredi 17 février 2023.

La présente vise à vous informer qu’une entente de règlement est intervenue dans une action collective touchant les droits des personnes judiciarisées. Cliquez ici pour consulter l'entente finale signée par les parties.

Cette action vise à dédommager les personnes qui ont été conduites aux établissements de détention de Rivière-des-Prairies et de Bordeaux pour les fins d’une première visiocomparution, qui ont été fouillées à nu à leur arrivée au centre de détention et qui ont été libérées après leur visiocomparution.

Des clients des membres de l'AADM pourraient être admissibles à recevoir une indemnité. 

La demande d’approbation de l’entente sera présentée à la Cour supérieure le 27 janvier 2023. Tous les détails apparaissent dans l'avis suivant :

Version française

Version anglaise

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Web de Trudel, Johnston & Lespérance dédiée au recours : Fouilles à nu illégales à Rivière-des-Prairies et Bordeaux - Trudel Johnston & Lespérance (tjl.quebec)

Nous vous ferons également parvenir l’avis annonçant l’approbation de l’entente, le cas échéant. Cet avis détaillera le processus de réclamation.

Lors d'une récente réunion du Conseil de direction de l'AADM, les membres du Conseil ont assisté à une présentation de l'organisme Hoodstock sur le projet-pilote Justice hoodistique.

Hoodstock est un organisme à but non lucratif, créé en 2009, dont l’impulsion initiale provient d’un soulèvement à Montréal-Nord. Celui-ci survenait après la mort de Fredy Alberto Villanueva, un jeune de 18 ans d’origine hondurienne abattu par un policier du Service de police de Montréal (SPVM). Depuis 2009, Hoodstock milite pour la justice sociale dans un arrondissement qui compte 42% de personnes immigrantes, 49% de résident.e.s qui se considèrent comme une « minorité visible » et de cette minorité, 53% s’identifie comme étant Noire (Ville de Montréal, 2018). L’organisme est bien connu pour ses initiatives sociales visant à trouver des solutions contre le racisme systémique. Il est par ailleurs impliqué au sein de plusieurs autres organismes à Montréal-Nord, notamment comme membre de la Table de quartier de Montréal-Nord et de la Table de concertation jeunesse.

Pour en savoir plus sur ce projet-pilote, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

• Brochure explicative
• Présentation complète du projet-pilote Justice hoodistique

La COP15 se tiendra au Palais des Congrès de Montréal du 7 au 19 décembre 2022. Des installations destinées à assurer la sécurité de la conférence seront aménagées dès le 1er décembre 2022. Les activités judiciaires seront maintenues. Si des situations particulières devaient se manifester, la coordination prendra contact avec les parties prenantes.

Nous vous soulignons qu’il y aura assurément des difficultés reliées au déplacement en automobile et des manifestations auront lieu durant cette période. Ainsi, nous vous invitons à rester informés via les liens fournis dans le communiqué du ministère de la Justice à cet effet, mais également par le biais du site du Ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre/trouver-un-palais-de-justice/palais-de-justice-de-montreal.

Nous vous tiendrons informés des développements et des changements, le cas échéant.

Les agendas-bottins et bottins 2023 de l'AADM-AQAAD sont maintenant disponibles pour les membres de l'AADM qui ne sont pas membres de l'AQAAD et qui souhaitent obtenir leur exemplaire. Ceux qui sont membres des deux associations recevront leur copie par la poste.

Notez que vous deviez avoir adhéré ou renouvelé au 30 septembre 2022 pour avoir droit à votre exemplaire sans frais 2023.

Vous pouvez dès maintenant le récupérer à la bibliothèque du CAIJ située au 17e étage du Palais de justice de Montréal au plus tard le 31 janvier 2023.

Pour acheter une copie supplémentaire, contactez-nous par courriel : info@aadm.ca.

Les agendas-bottins et bottins 2023 de l'AADM-AQAAD sont présentement en production. Tous les membres de l'AADM qui étaient en règle au 30 septembre 2022 pourront aller se procurer leur copie à la bibliothèque du CAIJ dès qu'il seront disponibles. Nous devrions les recevoir début décembre. Nous vous aviserons dès que vous pourrez aller vous les procurer.

Le programme de bracelet antirapprochement (BAR), pour les accusés en matière de violence conjugale, sera implanté dans le district judiciaire de Longueuil au cours des prochaines semaines. Afin de préparer la mise en place de ce programme, le sous ministériat aux services correctionnels du Québec présentera une séance d'information virtuelle sur Teams. Cette rencontre sera d'une durée de 45 à 60 minutes et permettra d'en apprendre plus sur l'entrée en vigueur du programme BAR. Lorsque connue, la date de la séance d'information virtuelle vous sera communiquée.

Le ministère de la Sécurité publique nous informe que le sous-ministériat entreprend dès maintenant les démarches pour devancer le déploiement des B.A.R. dans les régions des Laurentides, de Lanaudière et de la Montérégie, et ce, dès la mi-novembre 2022.

Cliquez ici pour consulter la correspondance à cet effet.

Cliquez ici pour consulter le calendrier de déloiement.

Le vendredi 23 septembre prochain aura lieu la journée annuelle de formation de tout le personnel du Centre communautaire juridique de Montréal et Laval (CCJM). Le bureau criminel et pénal demeurera ouvert pour répondre aux urgences. Toutefois, les bureaux d'accueil avec et sans rendez-vous par téléphone ou en personne seront exceptionnellement fermés pour la journée.

Merci de votre compréhension.

Afin de favoriser le bon déroulement des activités entre les avocats et leurs clients pendant la pandémie, l’EDM a mis en place des mesures d’accommodement, notamment en ce qui a trait à la signature ou encore à la remise de documents destinés aux personnes incarcérées. Les assouplissements mis de l’avant dans l’application des mesures sanitaires en lien avec la Covid-19 ont permis la réouverture du parloir de l’Établissement de détention de Montréal (EDM) depuis mars 2022. Dans ce contexte, l’EDM revient aux pratiques usuelles antérieures à la pandémie. Ainsi, le parloir de l’EDM accueillera avec plaisir les avocats sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.

Cliquez ici pour consulter le communiqué du ministère de la Sécurité publique à cet effet.

Notre partenaire Co-operators vous invite à assister sans frais à une session d'information sur leur programme d'assurance groupe auto et habitation. Les participants courent la chance de remporter une carte-cadeau d'une valeur de 100$ qui sera tirée au sort à la fin de l'activité.

L'activité, lors de laquelle un conseiller sera présent pour répondre à vos questions, aura lieu le 13 septembre prochain de 12h à 12h45.

Découvrez comment vous pouvez bénéficier d'importantes économies sur vos assurances : inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici!

Date limite d'inscription : le 12 septembre 2022 à 16h. Une invitation Outlook suivra l'envoi du formulaire d'inscription.

Le Barreau du Québec et plusieurs de ses partenaires, dont l’Union internationale des avocats, l’Association du Barreau Canadien, Division Québec, Avocats sans frontières Canada et l’Association québécoise des avocates et avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil, s’allient pour venir en aide à ce pays déchiré par la guerre. Tous ont résolu de lancer conjointement une campagne en appelant à la générosité des avocates et des avocats du Québec.

Pour faire un don en ligne, cliquez ici.

Pour envoyer un chèque, préciser à la ligne prévue pour commentaires « Appel humanitaire pour l'Ukraine » et envoyer à :

Fondation Canada-Ukraine
620 avenue Spadina, bureau 200
Toronto (Ontario)  M5S 2H4

L'AADM vous invite à prendre connaisance de cette communication du Ministère de la sécurité publique relative à la mise en place d'une plateforme sécurisée pour l'envoi électronique des rapports présentenciels produits pour les causes entendues dans la région de Montréal.

Il est important de s'inscrire à la plateforme avant son déploiement, prévu pour le 10 août 2022.  Voici un document explicatif quant à la marche à suivre pour la création d’un compte utilisateur ainsi que pour ouvrir le courriel sécurisé vous étant destiné. Tous les détails dans la nouvelle. 

Le Directeur en établissement de détention par intérim de l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies souhaite informer les avocats de la défense qu'il fera tout en son pouvoir afin d’offrir la possibilité pour les avocats de rencontrer leur client en présentiel les mardis, mercredis et jeudis entre 13h00 et 15h00.

Il fera de même afin d’ouvrir le parloir en présentiel les mardis et jeudis soir pour accueillir les avocats et les membres de la famille. La prise de rendez-vous se fera à compter de 13h00, les jours d’ouverture. Par ailleurs, du lundi au vendredi entre 13h00 et 21h00, après avoir vérifié auprès de l’établissement si le parloir est ouvert pour le dépôt de documents, il est possible pour les avocats de venir déposer ceux-ci à l’attention de leur client.

La Direction du développement numérique correctionnel travaille actuellement à développer une collaboration avec le centre de détention d’Ottawa-Carleton afin de faciliter les visiocomparutions faites devant les tribunaux québécois à partir de cet établissement. Pour ce faire, il est primordial de favoriser la communication entre les personnes incarcérées et leurs avocats. 

Cliquez ici pour consulter la liste des coordonnées des officiers qui s'occupent des communications avec les professionnels et le numéro de poste à composer pour laisser un message à une personne incarcérée.

C’est hier, le 15 juin 2022, que se tenait l’Assemblée générale annuelle des membres lors de laquelle ont été nommés les officiers, représentants et conseillers composant le nouveau Conseil de direction 2022-2023. Lire la nouvelle complète pour connaître vos représentants. 

En date du 31 mai 2022, les seuils de revenus, pour obtenir de l'aide juridique, ont augmenté :

• Cliquez ici pour consulter le nouveau barème d'admissibilité pour le volet gratuit.
• Cliquez ici pour consulter le nouveau barème d'admissibilité pour le volet contributif.

Le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique a récemmment publié son rapport final.

Cliquez ici pour le consulter.

Cliquez ici pour consulter les grandes lignes de ce rapport rédigé par le comité interassociatif.

Cliquez ici pour consulter le protocole pour la mise en place des moyens de pression.

C'est lors de l'Assemblée générale annuelle du 15 juin prochain à l'hôtel InterContinental Montréal que se se tiendront les élections du Conseil de direction 2022-2023 de l'AADM.

Pour soumettre votre candidature pour un poste au sein du Conseil de direction, vous devez nous faire parvenir votre lettre de mise en candidature, signée également par deux (2) membres en règle de l'AADM. Vous pouvez utiliser le modèle que nous vous proposons en cliquant ici.

Vous devez transmettre votre lettre de candidature au plus tard le 8 juin prochain à info@aadm.ca.

Le comité interassociatif pour la réforme des tarifs de l'aide juridique regroupe l'AADM, l'AQAAD, l'AADQ et l'AADO.

Cliquez ici pour consulter le communiqué diffusé le 30 mai 2022 portant sur la communication du rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique.

Cliquez ici pour consulter le protocole des moyens de pression du comité interassociatif.

La cour municipale de Laval a annoncé, le 9 mai dernier, la mise en place d'un nouveau service : la conférence de faciliation en matières criminelle et pénale.

Dans un objectif d’assurer une justice de proximité efficiente, la cour municipale de Laval offre, aux personnes impliquées dans une cause en matières criminelle et pénale, la possibilité de recourir au service de conférence de facilitation. Ce nouveau programme, axé sur les modes alternatifs de résolution de litiges, permettra notamment de réduire les délais judiciaires.

Cliquez ici pour consulter le communiqué à cet effet.

Cliquez ici pour accédez au site Web et au formulaire « Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale ».

Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) a publié les nouveaux formulaires à utiliser depuis le 13 mars dernier.

Cliquez ici pour consulter le site Web du ministère de la Justice à cet effet pour les obtenir et pour consulter toute la documentation en lien avec le Programme, incluant :

• Un aide-mémoire
• Les critères correctionnels
• Le modèle de rapport pour le tribunal
• Le guide de rédaction

Le Comité de sélection des Prix Reconnaissance 2022 de l'AADM a le plaisir de vous annoncer les récipiendaires des différents prix en prévision de la Soirée Reconnaissance qui se tiendra le 26 mai 2022.

Dans le but d'éviter toute apparence de conflit d'intérêt, notez que la présidente de l'AADM a été tenue à l'écart, autant du processus de sélection que du processus de nomination, pour le Prix Léo-René Maranda.

Voici donc les récipiendaires 2022 :

Prix Léo-René Maranda : Me Yves Ménard

Prix Gabriel Lapointe : Me Antoine Grondin-Couture

Prix Robert Sacchitelle : (dossier Porgreg)

• Me Gary Martin

• Me Giuseppe Battista

• Me Pierre Poupart

• Me Annie Emond

• Me Dominique Shoofey

• Me Louis-Nicholas Coupal

• Me Léa Febbraro

• Me Chloé Surprenant

• Me Alexandra Boulanger

L'AADM reconnaît donc cette année non seulement l'excellence, mais l'engagement ainsi que l'implication auprès de la relève.

Félicitations à tous les gagnants!

La sous-ministre de la Justice publie la 7e édition de son Bulletin de la transformation de la Justice. Dans cette édition, elle vous présente son plan pour moderniser le système de justice et l'avancement des projets en cours, en lien avec les différents axes du plan :

• Instaurer des pratiques innovantes;
• Mettre la justice à l'heure des nouvelles technologies;
• Communiquer efficacement l'information entre les principaux intervenants du système de justice.

Le 24 février dernier, l'AADM présentait une formation sur le programme Trajectoire Justice Santé Mentale du DPCP offerte par Me Caroline Dulong, procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales de Montréal. 

Nous vous invitons à consulter les documents suivants en lien avec le programme TJSM :

• Un aide-mémoire, qui contient les critères pour faire une demande de référence et les étapes pour pouvoir intégrer le programme;
• Le cadre de référence du programme TJSM.

Assurances auto, assurances habitation et solutions de placement

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Cette offre prend fin le 2 avril 2022. Cliquez ici pour consulter le document à cet effet.

Prenez rendez-vous pour obtenir une soumission au 1-800-387-1963.

Le 6 janvier 2022, Me Michel LeBrun, président de l’AQAAD, a écrit au nom de l'AQAAD, l'AADM, l'AADQ et l'AADO pour dénoncer la diffusion du documentaire La parfaite victime, le 7 décembre 2021 sur ICI TÉLÉ. Il réitérait ainsi une plainte formulée le 4 décembre 2021 jugée irrecevable, le documentaire n’ayant pas encore été diffusé.

Suite à une révision de cette plainte, l'ombudsman de Radio-Canada, M. Pierre Champoux, a conclut que la diffusion, le 7 décembre 2021 par ICI TÉLÉ du documentaire La parfaite victime, a enfreint les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada en ne prévenant pas les téléspectateurs d’erreurs de fait et en ne précisant pas qu’il s’agissait d’un documentaire d’opinion. Il encouragera donc la direction à ajouter un correctif sur la page d'ICI TOU.TV où est actuellement hébergé le documentaire.

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Le 8 décembre dernier, l'AADM présentait une formation adressée aux jeunes avocat(e)s de l'AADM sur la rédaction de requêtes préliminaires. À l'occasion de cette formation, l'AADM a présenté en primeur une nouvelle banque de modèles de requêtes aux participants. Cette banque est maintenant disponible le site Web de l'AADM.

Pour la consulter : https://www.aadm.ca/fr/modeles

Notez que cette section du site Web est accessible uniquement pour les membres de l'AADM et que vous devrez vous connecter à votre profil pour y accéder.